| Titre : |
Droit civil : les obligations |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
13 éd. |
| Editeur : |
Paris : Sirey |
| Année de publication : |
2012 |
| Collection : |
Sirey université |
| Sous-collection : |
Droit privé |
| Importance : |
1 vol. (X-1028 p.) |
| Présentation : |
graph. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-12088-8 |
| Prix : |
32 EUR |
| Note générale : |
En appendice, consultations et cas pratiques
Notes bibliogr. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Obligations (droit) France Droit civil |
| Résumé : |
Le droit des obligations est géralement présentépar réƒérence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle a mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révélent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiant, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne qu'européen. La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, en tenant compte; encore, des dernièr¨revolutions de la matière. Cette treizième édition tient compte des dernières évolutions des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse : des derniers textes en la matière (comme par exemple la loi du 12 mars 2012 instituant un régime spàcial en matière de responsabilité sportive pour contrecarrer le revirement de la jurisprudence sur l'acceptation des risques) ; des différents projets de réforme en droit interne comme en droit européen du contrat et de la responsabilité civile : concernant le droit interne, l'ouvrage rend compte de fait on systématique des propositions figurant dans les avant-projets doctrinaux (rapport Catala et propositions de la commission Terre pour le droit des contrats et de la responsabilité mais aussi de celles qui figurent dans le projet de réforme gouvernemental du droit des contrats, plusieurs fois modifié ou dans le rapport d'information du Sénat rendu public le 15 juillet 2009 et la proposition de loi Boteille du 9 juillet 2010, pour le droit de la responsabilité ; des arrets de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, à l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arretent jamais, spécialement en droit de la responsabilité. L'ouvrage rend compte des principales questions prioritaires de constitutionnalité tranchées par le Conseil constitutionnel ainsi que des dernières positions de la Cour de justice de l'Union européenne concernant notamment la responsabilité du fait des produits défectueux. Par ailleurs, une rubrique intitulée "Le point sur", consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...), permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversé et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrets, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés. |
Droit civil : les obligations [texte imprimé] / Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur . - 13 éd. . - Paris : Sirey, 2012 . - 1 vol. (X-1028 p.) : graph. ; 24 cm. - ( Sirey université. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-12088-8 : 32 EUR En appendice, consultations et cas pratiques
Notes bibliogr. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Obligations (droit) France Droit civil |
| Résumé : |
Le droit des obligations est géralement présentépar réƒérence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle a mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révélent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiant, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne qu'européen. La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, en tenant compte; encore, des dernièr¨revolutions de la matière. Cette treizième édition tient compte des dernières évolutions des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse : des derniers textes en la matière (comme par exemple la loi du 12 mars 2012 instituant un régime spàcial en matière de responsabilité sportive pour contrecarrer le revirement de la jurisprudence sur l'acceptation des risques) ; des différents projets de réforme en droit interne comme en droit européen du contrat et de la responsabilité civile : concernant le droit interne, l'ouvrage rend compte de fait on systématique des propositions figurant dans les avant-projets doctrinaux (rapport Catala et propositions de la commission Terre pour le droit des contrats et de la responsabilité mais aussi de celles qui figurent dans le projet de réforme gouvernemental du droit des contrats, plusieurs fois modifié ou dans le rapport d'information du Sénat rendu public le 15 juillet 2009 et la proposition de loi Boteille du 9 juillet 2010, pour le droit de la responsabilité ; des arrets de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, à l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arretent jamais, spécialement en droit de la responsabilité. L'ouvrage rend compte des principales questions prioritaires de constitutionnalité tranchées par le Conseil constitutionnel ainsi que des dernières positions de la Cour de justice de l'Union européenne concernant notamment la responsabilité du fait des produits défectueux. Par ailleurs, une rubrique intitulée "Le point sur", consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...), permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversé et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrets, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés. |
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