Droit civil / Yvaine Buffelan-Lanore

Public ISBD Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur Mention d'édition : 13 éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2012 Collection : Sirey université Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-1028 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12088-8 Prix : 32 EUR Note générale : En appendice, consultations et cas pratiques Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France  Droit civil Résumé : Le droit des obligations est géralement présentépar réƒérence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à  toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle a mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révélent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiant, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne qu'européen. La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, en tenant compte;  encore, des dernièr¨revolutions de la matière. Cette treizième édition tient compte des dernières évolutions des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse : des derniers textes en la matière (comme par exemple la loi du 12 mars 2012 instituant un régime spàcial en matière de responsabilité sportive pour contrecarrer le revirement de la jurisprudence sur l'acceptation des risques) ; des différents projets de réforme en droit interne comme en droit européen du contrat et de la responsabilité civile : concernant le droit interne, l'ouvrage rend compte de fait on systématique des propositions figurant dans les avant-projets doctrinaux (rapport Catala et propositions de la commission Terre pour le droit des contrats et de la responsabilité mais aussi de celles qui figurent dans le projet de réforme gouvernemental du droit des contrats, plusieurs fois modifié ou dans le rapport d'information du Sénat rendu public le 15 juillet 2009 et la proposition de loi Boteille du 9 juillet 2010, pour le droit de la responsabilité ; des arrets de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, à l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arretent jamais, spécialement en droit de la responsabilité. L'ouvrage rend compte des principales questions prioritaires de constitutionnalité tranchées par le Conseil constitutionnel ainsi que des dernières positions de la Cour de justice de l'Union européenne concernant notamment la responsabilité du fait des produits défectueux. Par ailleurs, une rubrique intitulée "Le point sur", consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...), permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversé et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrets, à  lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés. Droit civil : les obligations [texte imprimé] / Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur  . -  13 éd. . - Paris : Sirey, 2012 . - 1 vol. (X-1028 p.) : graph. ; 24 cm. - (Sirey université. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-12088-8 : 32 EUR En appendice, consultations et cas pratiques Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France  Droit civil Résumé : Le droit des obligations est géralement présentépar réƒérence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à  toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle a mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révélent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiant, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne qu'européen. La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, en tenant compte;  encore, des dernièr¨revolutions de la matière. Cette treizième édition tient compte des dernières évolutions des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse : des derniers textes en la matière (comme par exemple la loi du 12 mars 2012 instituant un régime spàcial en matière de responsabilité sportive pour contrecarrer le revirement de la jurisprudence sur l'acceptation des risques) ; des différents projets de réforme en droit interne comme en droit européen du contrat et de la responsabilité civile : concernant le droit interne, l'ouvrage rend compte de fait on systématique des propositions figurant dans les avant-projets doctrinaux (rapport Catala et propositions de la commission Terre pour le droit des contrats et de la responsabilité mais aussi de celles qui figurent dans le projet de réforme gouvernemental du droit des contrats, plusieurs fois modifié ou dans le rapport d'information du Sénat rendu public le 15 juillet 2009 et la proposition de loi Boteille du 9 juillet 2010, pour le droit de la responsabilité ; des arrets de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, à l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arretent jamais, spécialement en droit de la responsabilité. L'ouvrage rend compte des principales questions prioritaires de constitutionnalité tranchées par le Conseil constitutionnel ainsi que des dernières positions de la Cour de justice de l'Union européenne concernant notamment la responsabilité du fait des produits défectueux. Par ailleurs, une rubrique intitulée "Le point sur", consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...), permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversé et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrets, à  lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.

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001499	BUF	Livre	Bibliothèque Universitaire	DROIT	Sorti jusqu'au 19/05/2025
001475	BUF	Livre	Bibliothèque Universitaire	DROIT	Disponible

Droit commercial et des affaires / Dominique Legeais

Public ISBD Titre : Droit commercial et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Legeais (1957-....), Auteur Mention d'édition : 20e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2012 Collection : Sirey université Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XII-595 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11172-5 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. XI-XII. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial  France Résumé : Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en AES, aux élèves d'écoles de commerce et d'IUT, cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. Droit commercial et des affaires [texte imprimé] / Dominique Legeais (1957-....), Auteur  . -  20e éd. . - Paris : Sirey, 2012 . - 1 vol. (XII-595 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-11172-5 : 34 EUR Bibliogr. p. XI-XII. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial  France Résumé : Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en AES, aux élèves d'écoles de commerce et d'IUT, cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.

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001453	LEG	Livre	Bibliothèque Universitaire	DROIT	Disponible

Les obligations, 1. Les obligations / Jacques Flour

Public ISBD Titre de série : Les obligations, 1 Titre : Les obligations : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Flour (1907-1979), Auteur ; Jean-Luc Aubert (1939-2008), Auteur ; Eric Savaux (1957-....), Auteur Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2012 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (X-524 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12087-1 Prix : 34,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. IX-X. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France Résumé : Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres, étudiants avancés, chercheurs et praticiens, pourront découvrir, dans des développements complémentaires, présentés en petits caractères, matière à  alimenter leur réflexion ou à  se lancer dans des voies nouvelles à  la recherche de solutions précisément adaptées. L'ensemble, mis à  jour en juin 2012, intègre l'essentiel des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (Rapport Catala, projet gouvernemental, projet de l'Académie des sciences morales et politiques), ainsi que des indications sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats. Il est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du Droit des obligations (vol. 2 : Le fait juridique, 13e éd., 2009 ; vol. 3 : Le rapport d'obligation, 6e éd., 2009). Les obligations, 1. Les obligations : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs [texte imprimé] / Jacques Flour (1907-1979), Auteur ; Jean-Luc Aubert (1939-2008), Auteur ; Eric Savaux (1957-....), Auteur  . -  15e éd. . - Paris : Sirey, 2012 . - 1 vol. (X-524 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-12087-1 : 34,50 EUR Bibliogr. p. IX-X. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit)  France Résumé : Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres, étudiants avancés, chercheurs et praticiens, pourront découvrir, dans des développements complémentaires, présentés en petits caractères, matière à  alimenter leur réflexion ou à  se lancer dans des voies nouvelles à  la recherche de solutions précisément adaptées. L'ensemble, mis à  jour en juin 2012, intègre l'essentiel des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (Rapport Catala, projet gouvernemental, projet de l'Académie des sciences morales et politiques), ainsi que des indications sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats. Il est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du Droit des obligations (vol. 2 : Le fait juridique, 13e éd., 2009 ; vol. 3 : Le rapport d'obligation, 6e éd., 2009).

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000980	FLO	Livre	Bibliothèque Universitaire	DROIT	Sorti jusqu'au 09/10/2025

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